Conditions Générales d’Utilisation du site internet

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de la SEM Grand Est Énergies.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

SEM Grand Est Énergies
Société d’Économie Mixte
SIRET : 931 239 636 00018

Siège social :
CS 81298
Région Grand Est – Maison de la Région
4 avenue du Général Leclerc
68100 MULHOUSE – France

Responsable de la publication : Sophie Conrad 

3. Créateur du site :

Le site a été créé par :

NOOKI (SAS)

Siret : 928 060 565 00019

5 rue Mac Mahon – 54000 Nancy

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

La SEM Grand Est Énergies s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, notamment pour maintenance.

5. Contenu du site

Les informations diffusées sur le site ont pour objet de fournir une information sur les activités de la société. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

La SEM Grand Est Énergies s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, documents, graphismes, etc.) est la propriété de la SEM Grand Est Énergies ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de la SEM Grand Est Énergies.

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8. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

9. Modification des CGU

La SEM Grand Est Énergies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes.